Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R143-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

IdentifiantLEGIARTI000043818945

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R143-4 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire.

2. Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R123-4 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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