Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R143-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

IdentifiantLEGIARTI000043818951

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R143-7 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les sorties, les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser.

2. Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R123-7 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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