Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R146-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 2 : Conception et utilisation

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Section 2 : Conception et utilisation

IdentifiantLEGIARTI000043819093

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R146-8 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Ne sont admis dans les immeubles de grande hauteur que des modes d'occupation ou d'utilisation n'impliquant pas la présence, dans chaque compartiment tel que défini à l'article R.145-16, d'un nombre de personnes correspondant à une occupation moyenne de plus d'une personne par dix mètres carrés de surface de plancher.

2. Toutefois, le règlement de sécurité peut, à condition de prévoir toutes mesures appropriées, autoriser des installations ou des locaux impliquant une densité supérieure d'occupation.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R122-8 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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