1. Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-8 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R151-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
- Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS
IdentifiantLEGIARTI000043819161
Texte parentLEGITEXT000006074096
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