Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R152-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU

IdentifiantLEGIARTI000043819167

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R152-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-3 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2004, le numéro R152-2 portait un autre texte (« Toute infraction à celles des dispositions des articles R.… »), devenu l'article R*152-4 (décret n° 89-989 du 29 décembre 1989, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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