Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R153-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR
Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

IdentifiantLEGIARTI000043819187

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R153-7 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Après une intoxication au monoxyde de carbone due à une installation fixe de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, cette installation doit être mise à l'arrêt. Elle ne peut être réutilisée qu'après qu'elle a été remise dans un état assurant le respect des dispositions des articles R. 153-2 à R. 153-6.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R131-36 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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