Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R154-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
Chapitre IV : ACOUSTIQUE
Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

IdentifiantLEGIARTI000043819195

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R154-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments existants relevant de tout établissement d'enseignement, de santé, de soins, d'action sociale, de loisirs et de sport ainsi qu'aux hôtels et établissements d'hébergement à caractère touristique.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-23-1 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.