Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R154-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
Chapitre IV : ACOUSTIQUE
Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation

IdentifiantLEGIARTI000043819209

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R154-6 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de la santé.

2. Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser les limites fixées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-4 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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