Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R157-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  3. Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
  4. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000052997831
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R157-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 7 décembre 2025)Légifrance →

1. Sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui relèvent :

2. 1° Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R. 143-19 ;

3. 2° Et parmi ceux relevant de la catégorie 5, lorsqu'ils sont implantés pour une durée supérieure à trois mois et accueillent un nombre minimal de personnes défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction :

4. a) Les structures d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées mentionnées à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

5. b) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique et les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du même code ;

6. c) Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive ;

7. d) Les établissements affectés à une activité de danse ou à une salle de jeux ;

8. e) Les gares routières ou ferroviaires ;

9. f) Les aéroports ;

10. g) Les hôtels-restaurants d'altitude ;

11. h) Les refuges de montagne gardés.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R123-57 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052997831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.