Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R157-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS

IdentifiantLEGIARTI000043819229

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R157-3 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Lorsque plusieurs établissements recevant du public, mentionnés à l'article R. 157-1, sont situés soit sur un même site géographique soit sont placés sous une direction commune au sens de l'article R. 143-21, le défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R123-59 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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