Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R162-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS
Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public

IdentifiantLEGIARTI000043819271

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R162-8 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. La présente section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-19 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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