Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R171-10
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSection 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments
IdentifiantLEGIARTI000043819393
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R171-10 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. En complément du présent titre, certaines dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments figurent dans le code de l'énergie, notamment à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II dudit code :
2. - Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 ;
3. - Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 ;
4. - Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5.