Code de la construction et de l'habitation · Article
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSection 1 : Bâtiments exemplaires et labels
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels
IdentifiantLEGIARTI000043819381
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R171-5 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application de la présente section.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.