Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R172-2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2022.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal

IdentifiantLEGIARTI000046680569

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R172-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 5 décembre 2022)Légifrance →

1. Pour les constructions temporaires mentionnées au II de l'article R. 172-1, un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction peut définir, en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-20 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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