Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R175-5

Article en vigueur depuis le 9 avril 2023.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS
Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments
Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

IdentifiantLEGIARTI000047427525

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R175-5 du Code de la construction et de l'habitation (version du 9 avril 2023)Légifrance →

1. Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-22-8 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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