Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
Section 2 : Caractéristiques acoustiques
IdentifiantLEGIARTI000049228821
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R192-3 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants répondent à des solutions de référence en matière d'acoustique afin de limiter les bruits à l'intérieur des locaux. Ces solutions de référence prennent en compte :
2. 1° L'isolation entre les différentes parties de ces locaux ;
3. 2° La limitation des bruits engendrés par l'usage des équipements des bâtiments ;
4. 3° Le cas échéant, l'isolation vis-à-vis des bruits extérieurs.
5. II. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'outre-mer et de la santé fixe les solutions de référence mentionnées au I et les modalités applicables à la construction et à l'aménagement des bâtiments précités, permettant de répondre aux exigences définies au I.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-168 du 1er mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur à une date définie par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et des outre-mer et au plus tard le 1er janvier 2025.
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