Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R231-6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementChapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
Partie réglementaire
Livre II : Statut des constructeurs.
Titre III : Construction d'une maison individuelle.
Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
IdentifiantLEGIARTI000039041736
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R231-6 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. L'indice mentionné à l'article L. 231-11 est l'index national du bâtiment tous corps d'état dénommé BT 01, créé par le ministre chargé de l'économie et des finances et utilisé pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment. Il traduit la variation des coûts salariaux, y compris les charges annexes, des coûts des matériaux et leur transport, des coûts d'utilisation, amortissement compris, des matériels mis en oeuvre ainsi que des coûts des produits et services divers nécessaires à la gestion des entreprises définis par décision du ministre chargé de l'économie et des finances et publiés au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation.
2. L'index BT 01 est publié mensuellement au Journal officiel par le ministre chargé de l'économie et des finances.
3. La limite mentionnée à l'article L. 231-11 est fixée à 70%.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.