Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article
Article L121-17
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
CodeCode des communes de la Nouvelle-Calédonie
RattachementSection 2 : Fonctionnement
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
Section 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000044190837
Texte parentLEGITEXT000006070300
Référencearticle L121-17 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Nota : Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
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