Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article
Article L122-4-2
Article en vigueur depuis le 1er février 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
CodeCode des communes de la Nouvelle-Calédonie
RattachementSection 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre II : Maires et adjoints
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
IdentifiantLEGIARTI000006361779
Texte parentLEGITEXT000006070300
Référencearticle L122-4-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (version du 1er février 2007)Légifrance →
1. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.
Nota : Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi. (Date indéterminée)
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