Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article
Article L163-12-1
Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.
CodeCode des communes de la Nouvelle-Calédonie
RattachementSection 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Chapitre III : Syndicat de communes
Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
IdentifiantLEGIARTI000054232586
Texte parentLEGITEXT000006070300
Référencearticle L163-12-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (version du 21 juin 2026)Légifrance →
1. Le président peut décider que la réunion du bureau se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
2. Lorsque la réunion du bureau se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres du bureau dans les différents lieux par visioconférence.
3. Le bureau se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre.
4. Lorsque la réunion du bureau se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation.
Nota : Conformément à l’article 55 de l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de ladite ordonnance, entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, soit le 12 juin 2026 ; et le dixième jour suivant sa publication en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, soit le 21 juin 2026.
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