Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article
Article L351-2
Article abrogé, en vigueur du 17 février 2006 au 31 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des communes de la Nouvelle-Calédonie
RattachementChapitre Ier : Services communaux d'incendie et de secours
Partie législative
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Chapitre Ier : Services communaux d'incendie et de secours
IdentifiantLEGIARTI000006362132
Texte parentLEGITEXT000006070300
Référencearticle L351-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (version du 17 février 2006)Légifrance →
1. Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
2. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
3. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :
4. 1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
5. 2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
6. 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
7. 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.