Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article R114-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

CodeCode des communes de la Nouvelle-Calédonie
Rattachement
Chapitre IV : Population des communes
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  3. TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
  4. Chapitre IV : Population des communes
IdentifiantLEGIARTI000020718827
Texte parentLEGITEXT000006070300
Référencearticle R114-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020718827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.