Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
Paragraphe 3 : Les études de projet
IdentifiantLEGIARTI000037730161
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle D2171-10 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études de projet ont pour objet de :
2. 1° Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
3. 2° Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;
4. 3° Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;
5. 4° Transmettre au maître d'ouvrage les éléments lui permettant d'estimer les coûts d'exploitation de l'ouvrage ;
6. 5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.
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