RattachementParagraphe 2 : Les études d'avant-projet
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet
IdentifiantLEGIARTI000037730171
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle D2171-6 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :
2. 1° Préciser la composition générale en plan et en volume ;
3. 2° Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;
4. 3° Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées et, le cas échéant, préconiser des études complémentaires des ouvrages existants notamment dans le cadre des opérations de réutilisation et de réhabilitation ;
5. 4° Participer à la vérification du calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
6. 5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments architecturaux, techniques et économiques avec l'économie générale du marché global.
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