Code de la commande publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
RattachementParagraphe 2 : Les études d'avant-projet
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
- Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
- Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet
IdentifiantLEGIARTI000037730169
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle D2171-7 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études d'avant-projet définitif ont pour objet de :
2. 1° Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
3. 2° Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
4. 3° Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
5. 4° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.
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