Code de la commande publique · Article

Article D2651-5

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 2 : Dispositions d'adaptation
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
  5. Chapitre unique.
  6. Section 2 : Dispositions d'adaptation
IdentifiantLEGIARTI000038798615
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle D2651-5 du Code de la commande publique (version du 22 juillet 2019)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article D. 2392-2 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "à L. 2392-3" sont remplacés par les mots : "et L. 2392-2".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038798615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.