Code de la commande publique · Article

Article D2671-2

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
  5. Chapitre unique.
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054694179
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle D2671-2 du Code de la commande publique (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre V

D. 2151-7-1

Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2196-6

Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre V

D. 2351-7-1

Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII
D. 2371-3
Au titre IX
D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11
D. 2396-2

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

D. 2397-2
Au livre V
Au titre II
D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054694179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.