1. Pour l'application de l'article D. 2392-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.
Code de la commande publique · Article
Article D2671-5
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 2 : Dispositions d'adaptation
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
- Chapitre unique.
- Section 2 : Dispositions d'adaptation
IdentifiantLEGIARTI000038798714
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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