Code de la commande publique · Article

Article D2681-2

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre unique.
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054694164
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle D2681-2 du Code de la commande publique (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre V

D. 2151-7-1

Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2196-6

Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre V

D. 2351-7-1

Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Aller plus loin

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