Code de la commande publique · Article

Article D3381-5

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 2 : Dispositions d'adaptation
  1. Partie réglementaire
  2. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  3. Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre unique.
  6. Section 2 : Dispositions d'adaptation
IdentifiantLEGIARTI000038798919
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle D3381-5 du Code de la commande publique (version du 22 juillet 2019)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article D. 3133-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038798919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.