1. Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt. Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
Code de la commande publique · Article
Article L2151-2
Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre V : PHASE D'OFFRE
- Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
IdentifiantLEGIARTI000054136465
Texte parentLEGITEXT000037701019
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