Code de la commande publique · Article

Article L2171-6-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 3 : Marchés globaux sectoriels
  1. Partie législative
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS
  5. Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
  6. Section 3 : Marchés globaux sectoriels
IdentifiantLEGIARTI000039737515
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2171-6-1 du Code de la commande publique (version du 27 décembre 2019)Légifrance →

1. Ile-de-France Mobilités peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction et l'aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, métropolitain) dont elle assure l'organisation dans le cadre de ses missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039737515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.