Code de la commande publique · Article

Article L2371-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
  1. Partie législative
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  4. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  5. Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
IdentifiantLEGIARTI000037704275
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2371-1 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1.

2. Les dispositions des articles L. 2171-2 à L. 2171-7 s'appliquent alors à ces marchés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037704275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.