RattachementSection 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage
Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
IdentifiantLEGIARTI000037704453
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2421-2 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :
2. 1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;
3. 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;
4. 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.
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