Code de la commande publique · Article

Article L2422-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique

Rattachement

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage

Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage

IdentifiantLEGIARTI000037704463

Texte parentLEGITEXT000037701019

Référencearticle L2422-1 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :

2. 1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

3. 2° La conduite d'opération ;

4. 3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;

5. 4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.

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