Code de la commande publique · Article

Article L2500-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
  1. Partie législative
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000037704529
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2500-2 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Les marchés publics mentionnés au présent livre conclus par un acheteur mentionné au chapitre Ier du livre IV relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage défini au chapitre II de ce même livre, sont soumis aux dispositions de celui-ci.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037704529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.