Code de la commande publique · Article

Article L2621-2

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
  1. Partie législative
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
  5. Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
IdentifiantLEGIARTI000044337719
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2621-2 du Code de la commande publique (version du 19 novembre 2021)Légifrance →

1. Lorsqu'ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044337719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.