Code de la commande publique · Article

Article L3122-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation
  1. Partie législative
  2. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
  5. Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
  6. Section 2 : Communications et échanges d'informations
  7. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation
IdentifiantLEGIARTI000037704895
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L3122-4 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037704895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.