Code de la commande publique · Article

Article R2111-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
  5. Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
  6. Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
  7. Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
IdentifiantLEGIARTI000037731021
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2111-8 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. L'acheteur formule les spécifications techniques :

2. 1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats ;

3. 2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles ;

4. 3° Soit par une combinaison des deux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037731021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.