Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037730909
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2121-1 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.
2. Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.
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