RattachementParagraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1 : Supports de publication
Sous-section 3 : Avis de marché
Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
IdentifiantLEGIARTI000037730757
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2131-16 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2124-2 à R. 2124-6 :
2. 1° L'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne ;
3. 2° Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
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