Code de la commande publique · Article

Article R2131-17

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
  5. Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
  6. Section 1 : Supports de publication
  7. Sous-section 3 : Avis de marché
  8. Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
IdentifiantLEGIARTI000037730755
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2131-17 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. L'avis de marché est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037730755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.