Code de la commande publique · Article

Article R2131-18

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
  5. Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
  6. Section 1 : Supports de publication
  7. Sous-section 3 : Avis de marché
  8. Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire
IdentifiantLEGIARTI000037730751
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2131-18 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de marché publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu'elle en indique les références.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037730751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.