RattachementParagraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1 : Supports de publication
Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000037730783
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2131-8 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
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