1. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
Code de la commande publique · Article
Article R2142-19
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
- Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
IdentifiantLEGIARTI000037730649
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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