Référencearticle R2151-8 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :
2. 1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée :
3. a) Lorsque le marché est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ;
4. b) Lorsque le marché est passé par une entité adjudicatrice, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ;
5. 2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
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