1. Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation.
Code de la commande publique · Article
Article R2152-11
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre V : PHASE D'OFFRE
- Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
- Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
IdentifiantLEGIARTI000037730473
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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