Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Section 6 : Enchères électroniques
IdentifiantLEGIARTI000037730213
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2162-59 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les documents de la consultation de l'enchère électronique comprennent les informations suivantes :
2. 1° Les éléments des offres sur lesquels porte l'enchère ;
3. 2° Le cas échéant, les valeurs minimales et maximales qui pourront être présentées ;
4. 3° La nature des informations qui seront mises à la disposition des soumissionnaires au cours de l'enchère et le moment où elles le seront ;
5. 4° Les informations pertinentes sur le déroulement de l'enchère, notamment les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront enchérir et les écarts minimaux qui, le cas échéant, seront exigés pour enchérir ;
6. 5° Les informations pertinentes sur le dispositif électronique utilisé et sur les modalités et spécifications techniques de connexion.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.