Code de la commande publique · Article

Article R2171-17

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
  5. Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
  6. Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
IdentifiantLEGIARTI000037730139
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2171-17 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Le jury est composé de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037730139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.