RattachementSous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
IdentifiantLEGIARTI000037730067
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2172-19 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R. 2172-9 est composé des membres suivants :
2. 1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;
3. 2° L'ambassadeur ou son représentant ;
4. 3° Le maître d'œuvre ;
5. 4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
6. 5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l'une est désignée par le maître de l'ouvrage et l'autre par l'ambassadeur.
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